Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions dans lesquelles AdBooks, un produit de Admonet LLC (« AdBooks », « nous »), fournit ses services aux utilisateurs. Toute utilisation d'un service proposé par AdBooks est régie par les présentes Conditions.

Définitions

Abonnement : tout contrat d'abonnement entre l'Utilisateur et AdBooks portant sur les Services, y compris les Services fournis par le Site et le Logiciel.
Services : tous les services, y compris payants, que AdBooks propose aux Utilisateurs par le Site https://adbooks.co (et ses sous-domaines, dont app.adbooks.co) et le Logiciel.
Site : le site web mis à la disposition du public par AdBooks à l'adresse https://adbooks.co et ses sous-domaines, y compris le Logiciel.
Logiciel : l'application web AdBooks permettant de créer des devis, métrés, factures et factures électroniques et de gérer les projets, les coûts et la rentabilité, destinée aux professionnels du bâtiment, aux artisans, aux indépendants, aux agences et aux petites et moyennes entreprises.
Utilisateur : une personne physique capable âgée de plus de 18 ans et/ou une société ou une entreprise inscrite au registre du commerce ou des entreprises compétent, qui utilise les Services, le Site ou le Logiciel.
Documents : devis, métrés, factures d'acompte, factures, factures électroniques, documents signés et tout autre document que l'Utilisateur crée, envoie ou conserve avec le Logiciel.
Contenu éditorial : toutes les informations que AdBooks met à la disposition des Utilisateurs.
Données personnelles : les informations personnelles fournies par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site et/ou lors de l'utilisation des Services.
Droits de propriété intellectuelle : marques, noms de domaine, droits d'auteur, dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé par AdBooks et nécessaire à son activité de prestataire de services.
Lien hypertexte : une référence, matérialisée par des mots, des icônes ou des logos, qui permet à un utilisateur de passer d'un document ou d'une page web à un(e) autre en cliquant.
Partenaires : parrains, affiliés et revendeurs au sens de la section 6.

1. Inscription

Le matériel (ordinateur, logiciels, applications, moyens de télécommunication, etc.) nécessaire pour accéder aux Services relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunication engagés pour utiliser les Services.

Chaque Utilisateur garantit que les données fournies à AdBooks sont exactes et à jour, et s'engage à fournir une adresse e-mail valide dont il est le titulaire légitime.

AdBooks n'est pas responsable de la perte ou de l'oubli du nom d'utilisateur ou du mot de passe de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur utilise son compte AdBooks d'une manière contraire à son usage habituel, AdBooks peut résilier ou suspendre le compte sans préavis. L'Utilisateur est seul responsable (i) de toute utilisation frauduleuse ou non de ses identifiants par des tiers et (ii) de toute utilisation, action ou déclaration (vraie ou fausse) de tiers effectuée par l'intermédiaire de son compte.

AdBooks n'a aucun moyen de vérifier l'identité des personnes qui s'inscrivent et n'est donc pas responsable de l'usurpation d'identité par des tiers. Si l'Utilisateur estime qu'un tiers utilise son compte ou son identité, il doit en informer immédiatement AdBooks à l'adresse info@adbooks.co.

AdBooks peut désactiver les comptes restés inactifs pendant plus d'un (1) an.

Usage professionnel uniquement. Les Services sont destinés exclusivement à un usage professionnel. En s'inscrivant, l'Utilisateur confirme qu'il agit dans le cadre d'une activité commerciale, professionnelle ou artisanale et non en tant que consommateur, et qu'il est habilité à accepter les présentes Conditions au nom de la société ou de l'entreprise qu'il représente.

Vérification du numéro de téléphone et consentement. Les Utilisateurs peuvent ajouter leur numéro de téléphone mobile dans l'application app.adbooks.co. En saisissant le numéro et en le confirmant avec le code SMS envoyé par AdBooks, l'Utilisateur consent expressément à ce que AdBooks envoie à ce numéro les futurs codes d'authentification et de sécurité du compte.

2. Acceptation des présentes Conditions

L'Utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément et sans réserve les présentes Conditions, qui s'appliquent à la date d'accès au Site, au Logiciel et à l'Abonnement. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les présentes Conditions, il ne doit pas s'inscrire ni utiliser le Site, le Logiciel ou les Services. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du Site et du Logiciel supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

3. Modifications du Site, du Logiciel, des Services et des présentes Conditions

AdBooks peut à tout moment modifier les pages du Site, le Logiciel, les Services, leurs prix ou leurs conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, sans préjudice du droit de l'Utilisateur de résilier son Abonnement à tout moment. Pour un Abonnement en cours, une modification de prix s'applique à partir de la prochaine période de renouvellement, et nous en informerons l'Utilisateur par e-mail ou dans l'application avant ce renouvellement.

L'Utilisateur doit consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions, toujours disponible sur le Site. L'utilisation des Services après une modification des Conditions vaut acceptation des Conditions modifiées.

4. Utilisation du Site, du Logiciel et des Services

Après son inscription, l'Utilisateur a accès aux Services. Les prix et les modalités de paiement sont indiqués sur le Site lors de la présentation des Services et lors de la souscription.

Lorsqu'il utilise le Site, le Logiciel et les Services, l'Utilisateur s'engage notamment à :

respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par AdBooks ;
ne jamais détourner le Site ou le Logiciel de leur usage prévu ;
ne pas surcharger les Services de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de AdBooks ;
ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux Services, à d'autres comptes ou à nos systèmes, et ne pas effectuer de tests de sécurité ou d'extraction automatisée de données sans notre accord écrit préalable ;
ne pas copier, décompiler ni faire de l'ingénierie inverse du Logiciel, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ;
ne pas téléverser de contenu illicite ou de contenu qu'il n'a pas le droit d'utiliser ;
ne pas utiliser les Services s'il se trouve dans un pays, ou est contrôlé par une personne située dans un pays ou figurant sur une liste, faisant l'objet de sanctions globales ou d'embargos des États-Unis ou de l'Union européenne, ou si l'utilisation lui est par ailleurs interdite par la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

5. Essai gratuit, Abonnements et paiement

5.1 Essai gratuit. Au début de la première période d'Abonnement mensuelle ou annuelle, l'Utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours calendaires, sauf indication d'une autre durée par AdBooks. AdBooks peut modifier la durée de l'essai pour certains Utilisateurs, et AdBooks ou ses Partenaires peuvent proposer des codes promotionnels qui prolongent l'essai.

5.2 Moyens de paiement et codes promotionnels. Les Abonnements se paient par carte bancaire, prélèvement ou virement bancaire. AdBooks (raison sociale : Admonet LLC) utilise le prestataire de paiement Stripe, Inc. pour encaisser les paiements par carte. AdBooks et ses Partenaires peuvent remettre des codes promotionnels aux Utilisateurs. Les codes promotionnels sont strictement personnels et ne peuvent être utilisés que par l'Utilisateur désigné pour obtenir des avantages pour une durée limitée ou illimitée, notamment des offres gratuites ou à prix réduit et des remises sur le prix mensuel ou annuel de l'Abonnement.

5.3 Renouvellement. Si l'Utilisateur paie par carte bancaire, PayPal ou prélèvement, l'Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle, à la date anniversaire, pour des périodes successives identiques, et le prix est prélevé à chaque fois. En souscrivant, l'Utilisateur accepte ce renouvellement automatique et peut éviter le prélèvement suivant en résiliant avant le début de la période suivante, comme décrit au 5.5. Si l'Utilisateur paie par virement bancaire, AdBooks émet une facture ou une demande de paiement pour chaque nouvelle période, rien n'est prélevé automatiquement, et l'Abonnement se poursuit pour la nouvelle période dès réception du paiement. Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance indiquée sur la facture, AdBooks peut suspendre l'accès conformément au 5.8, et l'Abonnement n'est pas renouvelé.

5.4 Utilisateurs supplémentaires. Si l'Utilisateur souhaite donner accès à son compte AdBooks à d'autres personnes (par exemple des salariés), AdBooks peut facturer un montant supplémentaire, en plus du prix fixe mensuel ou annuel, pour chaque utilisateur supplémentaire.

5.5 Résiliation et suspension. L'Utilisateur peut résilier l'Abonnement à tout moment au moyen du bouton « Résilier l'abonnement » de l'espace d'administration de son compte ou en contactant le support AdBooks. La suppression du compte et des données personnelles prend effet immédiatement. La résiliation ne donne pas droit au remboursement de la période d'Abonnement restante. L'Utilisateur peut aussi suspendre l'Abonnement ; cela ne le résilie pas, mais permet à AdBooks de ne pas prélever le moyen de paiement de l'Utilisateur pendant une période déterminée durant laquelle l'Utilisateur n'a pas accès au Logiciel ni aux Services.

5.6 Pas de remboursement. Si l'Utilisateur résilie après avoir payé une période qu'il n'a pas utilisée, ce montant n'est pas remboursé.

5.7 Prix et taxes. Les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas la TVA ni les autres taxes applicables, qui s'y ajoutent lorsque la loi l'exige. L'Utilisateur est responsable de tous les impôts, droits et prélèvements applicables à l'Abonnement, à l'exception des impôts sur les revenus de AdBooks.

5.8 Échecs de paiement. Si un paiement échoue ou est annulé, AdBooks peut tenter de l'encaisser à nouveau et, après avertissement, suspendre l'accès au Logiciel et aux Services jusqu'au paiement du montant dû. Une contestation de paiement (rétrofacturation) ouverte sans avoir d'abord contacté le support AdBooks peut entraîner la suspension du compte.

5.9 Manquement. Si l'Utilisateur manque aux présentes Conditions, AdBooks peut suspendre ou fermer le compte sans préavis ni indemnité. Cela est sans préjudice de toute action que AdBooks ou ses sociétés affiliées et représentants légaux peuvent engager contre l'Utilisateur pour le dommage causé par ce manquement.

6. Partenaires

AdBooks gère sur son Site un programme de partenariat dans lequel tout Utilisateur peut devenir parrain (« Parrain ») en faisant la promotion du Logiciel et des Services auprès de clients potentiels afin d'apporter à AdBooks de nouveaux utilisateurs ou des utilisateurs potentiels, en échange d'une commission. AdBooks permet aussi à des personnes physiques et morales qui ne sont pas Utilisateurs (« Affiliés » et « Revendeurs ») d'apporter à AdBooks de nouveaux clients ou des clients potentiels en échange d'une commission. Les Parrains, Affiliés et Revendeurs sont ensemble les « Partenaires ».

Les commissions sont versées le 10 de chaque mois par virement bancaire ou PayPal. Le montant minimal de commission pour demander un versement est de 50 EUR. Les commissions peuvent varier selon le Partenaire et peuvent être récurrentes (un pourcentage du chiffre d'affaires généré par les nouveaux utilisateurs) ou consister en un paiement forfaitaire unique pour chaque nouvel utilisateur recommandé.

En cas de fraude avérée d'un Partenaire (par exemple faux clients ou trafic de mauvaise qualité), AdBooks peut bloquer le compte du Partenaire et geler le paiement de ses commissions.

7. Droits de propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que AdBooks est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, le Logiciel et le Contenu éditorial. Rien dans les présentes Conditions n'accorde à l'Utilisateur de licence sur des droits de propriété intellectuelle que AdBooks détient ou dont il a l'exclusivité.

Les marques, logos, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes figurant sur le Site sont la propriété intellectuelle de AdBooks ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ni présentés sans l'autorisation écrite expresse de AdBooks, sous peine de poursuites.

AdBooks accorde une licence d'utilisation du Logiciel limitée, non transférable et non exclusive, valable uniquement pendant la durée de l'Abonnement. L'Utilisateur conserve la propriété des Documents et des données qu'il saisit. L'Utilisateur accorde à AdBooks une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher ces contenus uniquement afin de fournir, sécuriser et assister les Services et de respecter la loi. AdBooks peut utiliser des données anonymisées et agrégées qui n'identifient ni l'Utilisateur ni ses clients pour exploiter et améliorer les Services.

8. Sécurité et hébergement

AdBooks s'engage à :

assurer la sécurité physique de ses installations et équipements informatiques ; les données de l'Utilisateur sont stockées sur des serveurs situés dans des centres de données hautement protégés, répondant à des normes élevées de sécurité et de redondance. Les données sont hébergées par le prestataire d'hébergement de AdBooks dans des centres de données situés en Allemagne ;
protéger l'accès à ses installations et équipements informatiques contre tout accès non autorisé de tiers ;
protéger son infrastructure logicielle par des pare-feu et des systèmes de surveillance ;
mettre à jour régulièrement le Logiciel afin de maintenir la sécurité au niveau applicatif et de réduire le risque de failles de sécurité.

AdBooks sécurise également l'accès aux données par des échanges chiffrés, au moyen de certificats, entre le Site et le navigateur de l'Utilisateur, et par une authentification avec une URL, un nom d'utilisateur et un mot de passe.

9. Conservation, export et sauvegarde des données

AdBooks s'engage à protéger les données stockées sur le Site conformément à la loi applicable. AdBooks n'assume aucune obligation d'archivage des données et s'engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée de conservation légalement requise pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

L'Utilisateur peut supprimer à tout moment toutes les données stockées dans son compte en supprimant le compte. AdBooks supprime toutes les données de l'Utilisateur 12 mois après la fin de l'Abonnement, pour quelque raison que ce soit. L'Utilisateur peut exporter ses données selon les méthodes décrites par AdBooks sur le Site, et doit le faire avant la fin de l'Abonnement.

Si un compte en essai gratuit n'a pas été utilisé pendant 12 mois, AdBooks peut supprimer ses données sans notification formelle préalable.

10. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites web gérés par des tiers. AdBooks n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. En particulier, AdBooks ne donne aucune garantie quant à la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu des sites liés, leur pertinence, ni quant à toute difficulté d'accès ou d'utilisation.

11. Responsabilité

11.1 Réseaux publics. L'Utilisateur reconnaît que AdBooks n'a aucun contrôle sur la transmission de données sur les réseaux de communication publics tels que l'Internet, ni sur le fonctionnement de ces réseaux. AdBooks ne peut donc pas garantir la confidentialité des données en transit sur les réseaux publics et ne peut être tenu responsable de l'accès illicite, de l'interception, de l'altération des données ou de tout autre événement affectant les données lors de leur transmission sur les réseaux de télécommunications publics.

11.2 Difficultés d'accès. AdBooks n'est pas responsable des dommages causés par des difficultés d'accès au Site, au Logiciel ou aux Services dues (i) à des interruptions de fonctionnement des opérateurs de réseau ou des fournisseurs d'accès à Internet, (ii) à la saturation du réseau, (iii) à une défaillance du matériel informatique de l'Utilisateur ou à une utilisation ou manipulation inappropriée du Site ou du Logiciel, notamment contraire aux présentes Conditions, (iv) à une erreur ou une négligence de l'Utilisateur, (v) à l'utilisation du Site, des Services ou du Logiciel avec des programmes non fournis ou non approuvés par AdBooks, ou (vi) à une utilisation dans un environnement ou une configuration non conforme aux recommandations de AdBooks ou contraire aux présentes Conditions.

11.3 Contenus non créés par AdBooks. AdBooks n'assume aucune responsabilité quant à la qualité, la licéité ou la conformité légale des contenus qu'il n'a pas créés. Cela comprend les Documents que l'Utilisateur crée avec le Logiciel mais qui ne sont pas conformes à la loi, par exemple parce que l'Utilisateur a supprimé des mentions obligatoires telles que les délais de paiement ou les pénalités de retard. AdBooks ne peut être tenu responsable de la diffusion par l'Utilisateur de données en violation des droits de tiers.

11.4 L'Utilisateur est responsable des Documents. L'Utilisateur est seul et exclusivement responsable de tout dommage (y compris matériel, économique ou financier, tel que perte de clients, perte financière, manque à gagner ou perte d'opportunité) subi par l'Utilisateur, ses clients ou tout tiers du fait d'une erreur ou d'une inexactitude (dans le contenu, les informations, les données, les chiffres, les totaux, etc.) figurant dans un Document (i) émis par le Logiciel, (ii) envoyé manuellement par l'Utilisateur à ses clients, ou (iii) utilisé directement ou indirectement par l'Utilisateur, ses clients ou tout tiers.

Avant d'envoyer un Document, l'Utilisateur doit vérifier que son contenu est parfaitement exact. S'il constate une erreur ou une inexactitude, il ne doit pas envoyer le Document à ses clients et doit signaler l'erreur à AdBooks dans les meilleurs délais.

11.5 Conformité fiscale et légale. Le Logiciel est un outil. L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que les Documents, les prix, les taxes (y compris la TVA), les formats de factures électroniques et les signatures électroniques respectent les lois et règlements applicables à son activité et à ses clients dans son pays, et de conserver les documents que la loi exige. AdBooks ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable. La validité juridique d'une signature électronique dépend du droit applicable au document signé.

11.6 Assistant IA Advo (propulsé par Google Gemini).

De quoi il s'agit. Advo est un assistant IA optionnel du Logiciel qui aide l'Utilisateur à rédiger des descriptions de postes et de travaux et des textes similaires. Advo est un système d'intelligence artificielle, et non une personne. Il fonctionne sur des modèles Gemini fournis par Google (Google LLC et ses sociétés affiliées, dont Google Ireland Limited et Google Cloud EMEA Limited). Gemini est une marque de Google LLC.
Ce qui est envoyé à Google. Lorsque l'Utilisateur utilise Advo, le texte qu'il saisit et tout contenu qu'il choisit d'inclure dans la demande (par exemple des descriptions de postes ou des parties d'un Document) sont envoyés à Google pour générer la réponse. AdBooks n'envoie pas de Documents à Google, sauf si l'Utilisateur utilise Advo. Google agit à cet effet comme sous-traitant ultérieur de AdBooks. Les conditions de Google diffèrent selon le niveau de service : selon les conditions de Google pour les services non payants, le contenu envoyé peut être utilisé par Google pour améliorer ses produits et services et être lu par des relecteurs humains, tandis que dans les services payants il n'est pas utilisé pour entraîner les modèles de Google.
Ce que l'Utilisateur ne doit pas saisir. Pour cette raison, l'Utilisateur ne doit pas saisir dans Advo de données personnelles de tiers (par exemple les noms, adresses ou numéros fiscaux de ses clients), de catégories particulières de données personnelles (telles que des données de santé, biométriques, politiques ou religieuses), de numéros de cartes de paiement, de mots de passe, d'identifiants d'accès ou d'autres secrets, ni d'informations confidentielles que l'Utilisateur ne souhaite pas voir parvenir à Google. L'Utilisateur est responsable de ce qu'il saisit.
Le résultat n'est qu'une suggestion. Les réponses générées par Advo peuvent être erronées, incomplètes, périmées, trompeuses ou similaires à des contenus générés pour d'autres. Advo ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, technique ou autre conseil professionnel et ne prend aucune décision ayant des effets juridiques. L'Utilisateur doit relire, corriger et approuver chaque résultat avant de l'utiliser dans un Document, une offre ou toute communication, et en reste pleinement responsable. Entre les parties, l'Utilisateur peut utiliser le résultat pour son activité, mais AdBooks ne garantit pas que le résultat est original, exact ou exempt de droits de tiers.
Utilisation acceptable. L'Utilisateur doit utiliser Advo de manière licite et conformément à la politique d'utilisation interdite de l'IA générative de Google (Generative AI Prohibited Use Policy), et ne doit pas l'utiliser pour créer des contenus illicites, trompeurs, nuisibles ou contrefaisants, pour rétroconcevoir ou extraire les modèles sous-jacents, ni pour soumettre des contenus qu'il n'a pas le droit d'utiliser.
Disponibilité et modifications. Advo dépend d'un prestataire tiers. AdBooks peut à tout moment modifier, limiter, suspendre ou remplacer Advo, le modèle sous-jacent ou le prestataire, et appliquer des limites d'utilisation raisonnables.
Données personnelles. Le traitement des données personnelles en lien avec Advo est décrit dans la Politique de confidentialité.

11.7 Catalogue Estimator. Les prix, postes et autres données de référence du catalogue Estimator ne sont que des aides. Ils peuvent contenir des erreurs ou être périmés et ne constituent pas une offre ferme. L'Utilisateur doit les vérifier et les confirmer avant de les utiliser dans un Document ou une offre à un client.

11.8 Absence de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, le Site, le Logiciel et les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». AdBooks ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ou de non-contrefaçon. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

11.9 Limites de la responsabilité de AdBooks. La responsabilité de AdBooks liée à l'Abonnement est limitée à la réparation des dommages directs et, dans tous les cas, plafonnée aux frais de licence que l'Utilisateur a payés à AdBooks pour les douze (12) mois d'Abonnement précédant le fait générateur du dommage. AdBooks n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, notamment le manque à gagner, la perte de marge, la perte d'activité, de chiffre d'affaires ou de clients, ainsi que l'atteinte à la réputation ou à l'image de marque.

11.10 Garantie. L'Utilisateur garantit AdBooks contre toute réclamation ou action de toute personne qui s'estime lésée par des données ou informations que l'Utilisateur a publiées ou envoyées par le Site ou le Logiciel.

11.11 Pratiques interdites. L'Utilisateur ne doit pas envoyer de devis ou de factures émis par le Logiciel qui font état, de manière fausse ou frauduleuse, d'un label, certificat, licence ou accréditation (par exemple une certification du bâtiment, environnementale ou professionnelle) que l'Utilisateur ne détient pas réellement. AdBooks permet aux Utilisateurs certifiés ou accrédités de faire figurer leur propre label ou certificat sur leurs Documents. L'Utilisateur ne peut ajouter un label ou un certificat que s'il est réellement certifié ou accrédité, et doit respecter les conditions d'utilisation de ce label ou certificat. L'Utilisateur est seul et exclusivement responsable de toutes les conséquences d'un label ou certificat faux ou frauduleux.

12. Disponibilité, support et fin de l'Abonnement

AdBooks maintient le Site, le Logiciel et les Services disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve (i) d'interruptions, notamment pour maintenance ou mise à jour, et (ii) de difficultés d'accès attribuables au matériel ou à l'installation de l'Utilisateur, à un abus ou à une mauvaise manipulation du Site ou du Logiciel. Le Site fonctionne avec les versions actuelles des principaux navigateurs (Chrome, Edge, Firefox et Safari) ; AdBooks ne garantit pas la compatibilité avec tous les navigateurs du marché.

Le support technique et administratif est disponible du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 par WhatsApp, Viber et e-mail, selon l'Abonnement. AdBooks peut refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur, unilatéralement et sans préavis, notamment en cas de manquements manifestes aux présentes Conditions.

Chaque partie peut mettre fin à l'Abonnement comme indiqué à la section 5. À la fin de l'Abonnement, la section 9 s'applique aux données de l'Utilisateur.

13. Dispositions générales

Droit applicable. Les présentes Conditions et l'Abonnement AdBooks sont régis par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique.

Juridiction. TOUT LITIGE RELATIF À L'ABONNEMENT ADBOOKS AVEC ADMONET LLC RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE SHERIDAN, WYOMING, ÉTATS-UNIS, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE DÉFENDEURS OU D'APPELS EN GARANTIE, Y COMPRIS EN CAS DE PROCÉDURE D'URGENCE ET DE MESURES CONSERVATOIRES.

Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement à l'exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grèves, pandémies, défaillances des réseaux publics, de l'alimentation électrique ou des prestataires d'hébergement, cyberattaques qui n'auraient pas pu être raisonnablement évitées, ou actes des autorités. Cela ne dispense pas l'Utilisateur de payer les sommes dues.

Cession. L'Utilisateur ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de AdBooks. AdBooks peut céder les présentes Conditions à une société affiliée ou à un successeur de son activité.

Intégralité de l'accord, absence de renonciation. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et le DPA, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet. Le fait de ne pas exercer un droit ou de tarder à l'exercer ne vaut pas renonciation à ce droit.

Notifications. AdBooks peut adresser des notifications à l'Utilisateur par e-mail à l'adresse du compte, dans l'application ou sur le Site. L'Utilisateur peut adresser des notifications à AdBooks à l'adresse info@adbooks.co.

Survie. Les dispositions qui, par nature, doivent continuer à s'appliquer après la fin de l'Abonnement, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la garantie, à la conservation des données et au droit applicable, survivent à la résiliation.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Langue. Les présentes Conditions sont publiées en anglais et peuvent être affichées dans d'autres langues par commodité. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

14. Propriétaire de AdBooks et contact

L'application AdBooks appartient à :

Admonet LLC
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
EIN : 30-1290301
E-mail : info@adbooks.co
Téléphone / WhatsApp / Viber : +352 691 202 610

AdBooks appartenant à Admonet LLC, toutes les règles et références concernant l'application AdBooks s'appliquent à Admonet LLC.