Politique de confidentialité

I. Introduction

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique de confidentialité ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d'utilisation.

La protection et la sécurité des données sont des priorités pour AdBooks, un produit de Admonet LLC (« AdBooks », « nous »). AdBooks ne traite et n'utilise les données personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services à l'Utilisateur. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions générales d'utilisation, la présente Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données (« DPA ») de la partie III, qui forment ensemble le contrat entre AdBooks et l'Utilisateur.

Rôles. Pour les données que les Utilisateurs et leurs clients saisissent dans le Logiciel, l'Utilisateur est le « responsable du traitement » et AdBooks est le « sous-traitant ». AdBooks traite ces données pour le compte de l'Utilisateur et uniquement sur ses instructions, et non pour ses propres finalités. L'Utilisateur est responsable des données qu'il téléverse et peut les modifier ou les supprimer à tout moment. Pour les données que AdBooks collecte pour faire fonctionner son propre site, les comptes, la facturation et la sécurité (voir la partie II), AdBooks agit en tant que responsable du traitement.

Principes.

• AdBooks traite les données personnelles de l'Utilisateur et de ses clients de manière confidentielle, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et ne les divulgue pas à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles ou exigé par la loi.
• Afin que le traitement puisse être audité, la création, la modification et la suppression des données sont enregistrées avec le nom de l'Utilisateur, le nom de son client et la date du traitement.
• L'Utilisateur confirme qu'il peut donner à AdBooks l'instruction de traiter les données et que toutes ses instructions seront licites. L'Utilisateur doit être propriétaire de toutes les données fournies à AdBooks ou avoir le droit de les utiliser.
• Le Logiciel permet à l'Utilisateur d'exporter ses données et ses enregistrements, et l'Utilisateur peut exporter toutes les données avant la fin de l'Abonnement.
• AdBooks ne partage des données que pour fournir ses Services à l'Utilisateur ou lorsqu'un tribunal ou une autorité de contrôle l'exige, et alors uniquement dans la mesure nécessaire.
• L'Utilisateur accepte qu'une copie d'une attestation bancaire ou d'un relevé bancaire puisse être stockée dans la base de données de AdBooks et dans des bases externes, et que les données récupérées auprès de la banque de l'Utilisateur par un flux bancaire puissent être disponibles dans le Logiciel et y être stockées.
• AdBooks garde confidentielles toutes les informations confidentielles fournies par l'Utilisateur, sauf si elles sont devenues publiques sans violation de la présente obligation, ont été reçues d'un tiers sans obligation de confidentialité, ou doivent être divulguées par un régulateur, une administration ou un tribunal compétent, et alors uniquement dans la mesure nécessaire.
• AdBooks prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données de l'Utilisateur contre la destruction, la perte ou l'altération accidentelles ou illicites et contre toute divulgation ou tout accès non autorisés. AdBooks respecte les lois sur la protection des données qui lui sont applicables en tant que sous-traitant et s'inspire du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
• Lorsqu'un consentement est recueilli auprès de l'Utilisateur dans le cadre des Services, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment.

II. Déclaration de confidentialité

1. Qui nous sommes et comment nous joindre

AdBooks (raison sociale : Admonet LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, EIN 30-1290301) exploite le site https://adbooks.co et ses sous-domaines et fournit les Services et le Logiciel. AdBooks dispose d'un délégué à la protection des données (« DPO ») joignable par e-mail à l'adresse info@adbooks.co ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

La présente déclaration explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous visitez le Site ou utilisez les Services et le Logiciel, comment nous les utilisons et quels droits vous avez.

AdBooks est établi aux États-Unis. Si le RGPD exige que AdBooks désigne un représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD), le nom et les coordonnées de ce représentant seront publiés sur cette page.

2. Sécurité des données

Pour protéger les données de l'Utilisateur et de ses clients, toutes les données fournies par l'Utilisateur sont chiffrées en transit selon la norme TLS (Transport Layer Security). Vous reconnaissez la connexion sécurisée au « s » après « http » dans l'adresse affichée par votre navigateur (https://...).

AdBooks prend également des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la manipulation accidentelle ou délibérée, la perte partielle ou totale, la destruction et l'accès non autorisé. Pour éviter la perte de données, AdBooks exploite une configuration de base de données « miroir », de sorte que les données de l'Utilisateur sont toujours stockées à deux endroits distincts, et enregistre les données dans une sauvegarde externe toutes les 24 heures. Les mots de passe sont stockés selon un procédé sécurisé et chiffré. AdBooks ne vous demandera jamais votre mot de passe par e-mail ; si vous l'oubliez, AdBooks peut le réinitialiser. AdBooks améliore continuellement ses mesures de sécurité au rythme du progrès technologique.

Les données personnelles collectées par AdBooks sont stockées dans un environnement sécurisé, dans des centres de données situés en Allemagne et exploités par notre prestataire d'hébergement, et sont traitées de manière confidentielle. L'accès est limité à certains salariés et fournisseurs de AdBooks. AdBooks étant établi aux États-Unis, l'accès à ces données par le personnel de AdBooks depuis l'extérieur de l'UE/EEE constitue un transfert de données, qui est encadré comme décrit à la section 4.

AdBooks fait de son mieux pour assurer la sécurité des données des Utilisateurs et de leurs clients, mais ne peut garantir la sécurité des données transmises par Internet. Lorsque des données circulent sur Internet, il existe toujours un risque que des tiers y accèdent sans autorisation. AdBooks n'est pas responsable des fuites de données ou de l'indisponibilité causées par un cas de force majeure. La sécurité des données pendant la transmission relève de la responsabilité de l'Utilisateur en tant que responsable du traitement.

3. Quelles données nous collectons, pourquoi et sur quelle base juridique

3.1 Visite du Site. Vous pouvez visiter le Site sans vous identifier. Votre navigateur envoie automatiquement certaines informations à nos serveurs, qui sont stockées temporairement dans un fichier journal : l'adresse IP de l'ordinateur demandeur, la date et l'heure de l'accès, le nom et l'URL du fichier demandé, le site de provenance (URL de référence), ainsi que le navigateur et, le cas échéant, le système d'exploitation et le nom du fournisseur d'accès. Nous utilisons ces données pour permettre l'utilisation du Site (établissement de la connexion), maintenir la sécurité et la stabilité du système et administrer techniquement le réseau. Nous ne tirons aucune conclusion sur vous en tant que personne à partir de ces données. Base juridique : notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et stable.

3.2 Le site marketing (https://adbooks.co). La page d'accueil publique ne dépose elle-même aucun cookie et ne dépose un cookie d'analyse que si vous l'acceptez dans le bandeau cookies (voir la section 6), et n'utilise jamais d'outils de publicité. Elle ne conserve que deux entrées dans le stockage local de votre navigateur : la langue que vous avez choisie et, une fois votre choix fait, ce choix relatif aux cookies. Cela est nécessaire pour que le site fonctionne comme vous l'attendez. Les polices sont servies depuis notre propre serveur. Les liens de contact ouvrent WhatsApp, Viber ou votre programme de messagerie ; ces services appliquent leurs propres règles. Si une vidéo de présentation est affichée, elle est chargée depuis le prestataire vidéo (par exemple YouTube en mode de confidentialité renforcée, ou Vimeo) uniquement après que vous avez appuyé sur lecture, et ce prestataire peut alors déposer des cookies et traiter vos données selon sa propre politique.

3.3 Inscription aux services en ligne. Pour utiliser les services de facturation et de devis, vous devez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe afin que nous puissions créer votre compte. Si vous utilisez des fonctions propres à un pays, vous sélectionnez le pays de votre entreprise. Pour générer une facture conforme, vous saisissez des données telles que la raison sociale, l'adresse, le numéro de compte et les informations de paiement. Nous utilisons votre nom et vos coordonnées pour vous identifier, établir, exécuter et gérer le contrat, vérifier l'exactitude des données saisies et, si nécessaire, vous contacter. Base juridique : exécution du contrat.

3.4 Vérification du numéro de téléphone (SMS 2FA). Si vous choisissez d'ajouter et de vérifier votre numéro de mobile dans l'application app.adbooks.co, nous traitons ce numéro uniquement pour la sécurité du compte et l'authentification, par exemple pour envoyer des codes de vérification par SMS. En fournissant et en vérifiant votre numéro, vous consentez à ce traitement. Les numéros de téléphone sont stockés de manière sécurisée et ne sont jamais partagés avec des tiers à des fins de marketing. Base juridique : consentement.

3.5 Newsletter et blog. Si vous acceptez de recevoir une newsletter, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters régulières et des informations sur les Services. Nous demandons d'abord votre consentement, qui peut être donné lors de l'inscription. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de votre compte, en vous désabonnant via le lien figurant dans une newsletter ou en écrivant à info@adbooks.co. Après votre désabonnement, nous conservons l'adresse e-mail uniquement pour nous assurer que vous ne recevez plus ces messages. Base juridique : consentement.

3.6 Données de tiers. Par le biais des Services, les Utilisateurs peuvent saisir des données de tiers (développeurs, clients, fournisseurs, comptables, équipes, etc.), donner à des tiers l'accès à leur compte, lier leur compte à des tiers ou proposer des applications tierces. AdBooks respecte la confidentialité de ces données et peut y accéder du fait de l'utilisation des Services par l'Utilisateur. Si vous estimez qu'une modification est nécessaire, contactez-nous. L'Utilisateur est responsable de toutes les données de tiers saisies. AdBooks n'a aucun contrôle sur le respect des normes de protection des données en dehors du Site, du Logiciel et des Services qu'il fournit ; dans ces cas, l'Utilisateur, ou le tiers qu'il a autorisé, est responsable.

3.7 Messages que vous nous envoyez. Lorsque vous nous écrivez par e-mail, WhatsApp ou Viber, nous recevons votre message et les coordonnées que vous utilisez, et nous les utilisons pour vous répondre et vous fournir une assistance. Base juridique : exécution du contrat ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes.

3.8 Obligations légales. Nous pouvons traiter des données lorsqu'une loi l'exige, par exemple à des fins comptables ou fiscales ou pour répondre à une demande valable d'une autorité.

3.9 Assistant IA Advo. Advo est un assistant IA optionnel qui fonctionne sur des modèles Gemini fournis par Google. Rien n'est envoyé à Google si vous n'utilisez pas Advo. Lorsque vous l'utilisez, le texte que vous saisissez et tout contenu que vous choisissez d'inclure dans la demande (par exemple des descriptions de postes ou des parties d'un Document) sont envoyés à Google pour générer la réponse, et la réponse vous est renvoyée. Google agit à cet effet comme notre sous-traitant ultérieur. Les conditions de Google diffèrent selon le niveau de service : selon les conditions de Google pour les services non payants, le contenu envoyé peut être utilisé par Google pour améliorer ses produits et services et être lu par des relecteurs humains, tandis que dans les services payants il n'est pas utilisé pour entraîner les modèles de Google. Pour cette raison, veuillez ne pas saisir dans Advo de données personnelles de tiers (par exemple les noms, adresses ou numéros fiscaux de vos clients), de catégories particulières de données personnelles (telles que des données de santé, biométriques, politiques ou religieuses), de numéros de cartes de paiement, de mots de passe ou d'autres secrets, ni d'informations confidentielles que vous ne souhaitez pas voir parvenir à Google. Advo ne prend aucune décision ayant des effets juridiques sur des personnes. Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle, et non avec une personne, et vous devez vérifier ses résultats avant de les utiliser. Base juridique : exécution du contrat (fourniture de la fonction que vous demandez).

4. Partage des données et transferts internationaux

AdBooks peut transmettre des données personnelles à des tiers (par exemple pour envoyer des factures ou des devis par voie électronique) si l'Utilisateur donne son consentement explicite ou en fait la demande directe, ou s'il existe une obligation de le faire. AdBooks peut partager des données au sein de son groupe de sociétés lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services, par exemple avec une société sœur à des fins de facturation, et assure à tout moment la sécurité des données. En s'inscrivant chez AdBooks, l'Utilisateur consent au traitement de ses données et à leur partage avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour utiliser les différents Services.

Nous faisons appel à des prestataires de services, appelés sous-traitants ultérieurs, pour fournir les Services. Ils comprennent notre prestataire d'hébergement (centres de données en Allemagne), le prestataire de paiement Stripe, Inc. pour les paiements par carte, PayPal pour les versements, Google (modèles Gemini pour l'assistant IA Advo) et des prestataires d'envoi de SMS et d'e-mails. La liste actuelle, avec la finalité de chacun, figure à l'Annexe C du DPA. AdBooks veille à ce que les données de l'Utilisateur ne soient partagées qu'avec des tiers qui maintiennent un niveau adéquat de sécurité des données conformément à la législation sur la protection des données.

Transferts internationaux. AdBooks est établi aux États-Unis et nos données sont hébergées en Allemagne. Lorsque des données personnelles sont transférées à AdBooks ou à un sous-traitant ultérieur dans un pays hors UE/EEE que la Commission européenne n'a pas reconnu comme offrant une protection adéquate, AdBooks assure un mécanisme de transfert licite, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir la section 6 du DPA), et applique les mesures techniques et organisationnelles supplémentaires décrites à l'Annexe B. Vous pouvez demander une copie des garanties correspondantes en écrivant à info@adbooks.co.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement ou au partage de vos données à tout moment en désactivant votre compte AdBooks ou en demandant à AdBooks de fermer le compte, ce qui sera traité dans les meilleurs délais.

5. Conservation

AdBooks ne conserve les données que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aussi longtemps que la loi l'exige. AdBooks supprime toutes les données de l'Utilisateur 12 mois après la fin de l'Abonnement, pour quelque raison que ce soit. Un Utilisateur peut supprimer des données à tout moment en supprimant son compte. Les comptes en essai gratuit qui n'ont pas été utilisés pendant 12 mois peuvent être supprimés sans notification formelle préalable. Après la fin de l'Abonnement, AdBooks ne conserve que le minimum de données nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, pendant la durée la plus courte possible. Les journaux des serveurs sont supprimés automatiquement après une courte période.

6. Cookies et analyse

La page d'accueil publique n'utilise pas de cookies (voir 3.2). L'application à l'adresse app.adbooks.co n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, tels que le cookie de session qui vous maintient connecté, les jetons de sécurité et vos paramètres de langue et d'affichage. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur enregistre sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Ils n'endommagent pas votre appareil et ne contiennent ni virus ni autre logiciel malveillant. Les cookies de session sont supprimés par votre navigateur à leur expiration. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque les cookies ou vous avertisse avant la création d'un cookie, mais bloquer les cookies nécessaires vous empêche de vous connecter. Base juridique : notre intérêt légitime et l'exécution du contrat, car ces cookies sont nécessaires pour fournir le service que vous demandez.

Cookie d'analyse (uniquement avec votre consentement). Pour comprendre de manière agrégée comment le Site est utilisé (par exemple les pages vues, la page depuis laquelle vous êtes arrivé, votre pays approximatif et le type d'appareil), nous utilisons Google Analytics, un service fourni par Google Ireland Limited et Google LLC (« Google »). Lors de votre première visite, un bandeau vous demande d'accepter ce cookie ou de continuer avec seulement les cookies nécessaires décrits ci-dessus ; Google Analytics n'est activé, et ce cookie n'est déposé, que si vous l'acceptez activement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page du Site, et le retrait du consentement arrête toute collecte ultérieure et supprime le cookie de votre appareil.

Si vous acceptez, Google Analytics dépose des cookies (généralement nommés `_ga` et `_ga_*`) qui lui permettent de reconnaître les visites répétées depuis le même navigateur. Nous avons activé l'anonymisation de l'adresse IP, de sorte que Google tronque votre adresse IP avant de la stocker et ne conserve pas l'adresse complète. Google traite ces données pour notre compte, conformément à ses propres conditions de traitement des données et à sa politique de confidentialité, et peut les traiter sur des serveurs situés hors UE/EEE, y compris aux États-Unis ; le cas échéant, Google s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne comme garantie de transfert. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Hormis cela, AdBooks n'utilise sur le Site ni dans l'application aucun outil de publicité ou de reciblage (tel que des pixels publicitaires).

7. Vos droits

Vous avez le droit :

• d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• à la rectification des données inexactes ;
• à l'effacement de vos données ;
• à la limitation du traitement ;
• à la portabilité des données, que la fonction d'export du Logiciel permet ;
• de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. AdBooks coopérera pleinement à toute enquête de ce type et s'efforcera de répondre à toutes les demandes dans la limite de ses moyens. L'autorité compétente de chaque pays de l'UE se trouve sur le site de la Commission européenne ; si vous êtes hors de l'UE, vous pouvez vous adresser à l'autorité équivalente de votre pays.

En tant que responsable du traitement des données qu'il téléverse, l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il publie et peut corriger, bloquer ou supprimer ses données à tout moment grâce aux options de son compte. AdBooks peut supprimer un contenu publié par l'Utilisateur à la demande de celui-ci, mais peut refuser de supprimer un contenu déjà publié ou qui doit être conservé pour respecter des obligations légales. Si un Utilisateur supprime ses données, il peut ne plus pouvoir utiliser pleinement les Services, voire pas du tout.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données, écrivez à notre DPO à l'adresse info@adbooks.co ou par courrier à Admonet LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un mois.

8. Enfants

Les Services sont destinés aux adultes et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans.

9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

En raison de l'évolution du Site, du Logiciel et des Services et des changements des exigences légales ou réglementaires, nous pouvons devoir mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version actuelle est toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.

III. Accord de traitement des données (DPA)

1. Introduction

Le présent DPA constitue la base de la relation entre l'Utilisateur, en tant que responsable du traitement, et AdBooks (Admonet LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, EIN 30-1290301), en tant que sous-traitant, au titre de la législation sur la protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »). Il fixe le fondement contractuel sur lequel AdBooks traite les données personnelles pour le compte de l'Utilisateur, la manière dont les données peuvent être traitées et leur finalité.

Compte tenu du nombre d'Utilisateurs, il serait impraticable de signer un DPA distinct avec chacun d'eux. Le présent DPA est donc inclus ici et s'applique entre chaque Utilisateur et AdBooks. Les données de l'entreprise de l'Utilisateur sont renseignées automatiquement dans son compte lorsqu'il accepte les Conditions d'utilisation et la présente Politique de confidentialité (qui comprend le présent DPA), et reflètent toujours les données les plus récentes que l'Utilisateur a communiquées à AdBooks. En utilisant le Logiciel et en acceptant les Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité et le présent DPA, les parties conviennent que le présent DPA régit le traitement des données personnelles de l'Utilisateur par AdBooks. Il prévaut, sauf s'il est remplacé par un autre DPA signé qui indique qu'il prévaut. Chaque partie confirme qu'elle est habilitée à conclure le présent DPA et veille à ce que ses dispositions s'appliquent à ses sociétés affiliées impliquées dans le traitement.

2. Définitions

Les « Données personnelles » sont toute information se rapportant à une personne physique (et, le cas échéant, morale) identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne. « Responsable du traitement » et « sous-traitant » ont le sens que leur donne la législation sur la protection des données, notamment le RGPD. Les catégories particulières de données personnelles ne sont pas traitées dans le cadre des Services et sont exclues du présent DPA.

3. Objet, nature, finalité et durée

AdBooks traite les Données personnelles pour le compte de l'Utilisateur afin de fournir les Services décrits dans les Conditions d'utilisation : stockage, affichage, calcul, export, envoi et signature de devis, factures et Documents associés, gestion des projets, des coûts et de la rentabilité, et assistance à l'Utilisateur. Le traitement dure pendant la durée de l'Abonnement et jusqu'à la suppression ou la restitution des données conformément à la section 9. Les types de Données personnelles et les catégories de personnes concernées sont listés à l'Annexe A. Si l'Utilisateur utilise l'assistant IA Advo, le contenu qu'il soumet à Advo est également traité par Google en tant que sous-traitant ultérieur, comme décrit dans la Politique de confidentialité et à l'Annexe C.

4. Obligations du sous-traitant

AdBooks (et chaque sous-traitant ultérieur avec lequel AdBooks a un contrat de services) traite les Données personnelles de l'Utilisateur :

• conformément au droit national et européen applicable ;
• uniquement sur instructions documentées du responsable du traitement, qui sont données par l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur et par le présent DPA, et pour remplir les obligations de AdBooks au titre des exigences du service ;
• en les gardant confidentielles et en veillant à ce que toutes les personnes autorisées à les traiter, y compris les salariés et sociétés affiliées de AdBooks et de ses sous-traitants ultérieurs, soient tenues à la confidentialité, qui se poursuit après la fin du contrat ;
• avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles, compte tenu de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et des finalités du traitement (voir l'Annexe B) ;
• en informant le responsable du traitement dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de Données personnelles ;
• en informant le responsable du traitement si un tiers demande l'accès à des Données personnelles, et en ne répondant que sur les instructions du responsable du traitement ;
• en aidant le responsable du traitement, compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations et d'analyses d'impact relatives à la protection des données ;
• en mettant à la disposition du responsable du traitement les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA, et en permettant et en contribuant à des audits raisonnables, moyennant un préavis raisonnable et aux frais du responsable du traitement.

5. Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement confirme qu'il est responsable de l'utilisation licite des Données personnelles, y compris de l'obtention des autorisations nécessaires et des notifications aux autorités compétentes. L'Utilisateur doit disposer d'une base juridique pour le traitement et, lorsque cela est requis, du consentement des personnes concernées, qui peut être retiré à tout moment. Le responsable du traitement est responsable de l'exactitude, de l'intégrité et de la fiabilité des données qu'il envoie au sous-traitant, ainsi que du respect de toutes les obligations légales liées au traitement, et doit tenir une liste exacte des catégories de données traitées.

6. Sous-traitants ultérieurs et transferts internationaux

Pour fournir les Services, AdBooks fait appel à des sous-traitants ultérieurs. Il peut s'agir de prestataires tiers situés dans l'UE/EEE ou en dehors. AdBooks veille à ce que tous les sous-traitants ultérieurs remplissent les obligations du présent DPA, en particulier à ce que leur niveau de protection des données réponde aux normes exigées par la législation sur la protection des données. Le présent DPA constitue l'autorisation écrite préalable, spécifique et générale du responsable du traitement pour que AdBooks recoure à des sous-traitants ultérieurs.

Si un sous-traitant ultérieur est établi dans une juridiction hors UE/EEE que la Commission européenne n'a pas reconnue comme offrant une protection adéquate, ou y stocke des Données personnelles, AdBooks conclut avec lui un accord, par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres mesures approuvées par la Commission, afin de protéger les Données personnelles.

Clauses contractuelles types. AdBooks est établi dans un pays hors UE/EEE. Lorsque l'Utilisateur est établi dans l'UE/EEE (ou que le RGPD s'applique par ailleurs au traitement de l'Utilisateur) et que AdBooks traite des Données personnelles depuis un pays sans décision d'adéquation, les parties conviennent que les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), module deux (de responsable du traitement à sous-traitant), sont incorporées par renvoi dans le présent DPA et sont conclues par l'Utilisateur en tant qu'exportateur de données et par AdBooks en tant qu'importateur de données. Pour ces clauses : la clause 7 (clause d'adhésion) est omise ; selon la clause 9, point a), l'option 2 (autorisation générale) s'applique, avec le délai de notification décrit dans la présente section ; le texte facultatif de la clause 11 est omis ; selon la clause 13, l'autorité de contrôle compétente est celle de l'État membre dans lequel l'Utilisateur est établi ; selon la clause 17 (option 1), les clauses sont régies par le droit allemand ; selon la clause 18, point b), les tribunaux d'Allemagne sont compétents ; l'Annexe A et l'Annexe B du présent DPA tiennent lieu d'annexes I et II des clauses, et l'Annexe C liste les sous-traitants ultérieurs. En cas de conflit entre les clauses et le présent DPA ou les Conditions d'utilisation, les clauses prévalent. Pour les Utilisateurs établis hors UE/EEE dont la législation sur la protection des données exige des garanties équivalentes, les parties conviennent d'appliquer les mêmes clauses, avec les adaptations nécessaires pour renvoyer à cette législation et à son autorité de contrôle.

AdBooks informe le responsable du traitement avant de changer de sous-traitants ultérieurs. Le responsable du traitement peut s'opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur, mais uniquement si AdBooks ne traite pas les données conformément à la législation sur la protection des données. AdBooks peut démontrer sa conformité en donnant au responsable du traitement accès à l'évaluation de protection des données qu'il a réalisée. Si le responsable du traitement maintient son opposition, il peut résilier immédiatement son Abonnement afin que ses Données personnelles ne soient pas traitées par le sous-traitant ultérieur non souhaité. Le responsable du traitement peut retirer son autorisation à tout moment, mais cela met fin au contrat et AdBooks ne peut alors plus fournir les Services.

7. Fin du contrat, restitution et suppression

À la fin de l'Abonnement, AdBooks supprime toutes les Données personnelles, à l'exception des données qui doivent être conservées en vertu des dispositions légales applicables ; ces données sont conservées avec les garanties techniques et organisationnelles fournies par AdBooks. Le responsable du traitement dispose d'un accès complet pour télécharger toutes ses Données personnelles depuis le Logiciel. Si le responsable du traitement demande l'aide de AdBooks pour télécharger ses données, les coûts sont convenus entre les deux parties et dépendent de la complexité de la demande et du temps nécessaire pour livrer les données dans le format choisi.

8. Responsabilité et droit applicable

La responsabilité au titre du présent DPA est soumise aux limites prévues par les Conditions générales d'utilisation. Le présent DPA est régi par le même droit et la même juridiction que les Conditions générales d'utilisation.

Annexe A - Catégories de Données personnelles et de personnes concernées

A. Catégories de Données personnelles (liste non exhaustive)

• nom et prénom
• adresse et adresses postales
• numéros de téléphone
• adresses e-mail
• numéros de compte et informations bancaires

B. Catégories de personnes concernées (liste non exhaustive)

• salariés du responsable du traitement
• personnes de contact du responsable du traitement (téléphone, e-mail, adresse, etc.)
• clients du responsable du traitement
• coordonnées bancaires du responsable du traitement
• salariés des clients du responsable du traitement
• contacts des clients du responsable du traitement (téléphone, e-mail, adresse, etc.)
• clients des clients du responsable du traitement
• informations bancaires des clients du responsable du traitement

Annexe B - Mesures techniques et organisationnelles

• chiffrement des données en transit avec TLS et des certificats
• mots de passe stockés selon un procédé sécurisé et chiffré
• accès aux systèmes limité à certains salariés et fournisseurs, avec authentification par URL, nom d'utilisateur et mot de passe
• sécurité physique des centres de données, pare-feu et systèmes de surveillance
• configuration de base de données en miroir, avec des données toujours stockées à deux endroits distincts
• sauvegarde sur un site externe toutes les 24 heures
• mises à jour régulières du logiciel
• journalisation de la création, de la modification et de la suppression des données avec le nom de l'Utilisateur, le nom du client et la date

Annexe C - Sous-traitants ultérieurs

AdBooks met à jour cette liste lorsqu'elle change et en informe le responsable du traitement comme décrit à la section 6.

Propriétaire de AdBooks

• Admonet LLC
• Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
• EIN : 30-1290301
• E-mail : info@adbooks.co

AdBooks appartenant à Admonet LLC, toutes les références à l'application AdBooks et à ses politiques s'appliquent également à Admonet LLC.